La SAS (société par actions simplifiée)

La formation montre que la SAS est la forme de société la plus adaptée pour organiser le développement de l'entreprise et sa gouvernance, transmettre et garder les pouvoirs, voire l'essentiel des dividendes. Les actions de préférence de groupe offrent d'étonnantes possibilités pour dissocier la détention du capital, la répartition des droits de vote et la distribution de la rémunération. Durée : 1 heure. Formations liées.

Holding : applications

La formation traite de toutes les formes de holding : de rachat, de reprise... La holding se recommande pour optimiser la gestion de patrimoine du chef d'entreprise : acquérir une entreprise, transmettre en gardant les pouvoirs, optimiser la fiscalité, réaliser des économies... La formation explique les schémas les mieux appropriés à chacun des objectifs du chef d'entreprise et leurs conséquences fiscales selon que la holding est à l'IS ou à l'IR. Durée : 1h30. Formations liées.

Holding animatrice ou passive ?

La formation montre que la question n'est pas de savoir comment rendre une holding animatrice, mais pourquoi rendre une holding animatrice. Elle occasionne des coûts ; or, dans de nombreuses situations, la holding passive offre les mêmes avantages fiscaux. En terme d'ISF outil professionnel, la loi fiscale autorise un niveau d'interposition. C'est surtout pour le Dutreil transmission d'entreprise que la holding passive peut être pénalisante. Durée : 40 minutes.

Stratégies fiscales du chef d'entreprise

Impôt sur le revenu, impôt sur les plus-values, droits d'enregistrement, ISF... la formation couvre l'ensemble des impôts dus par le chef d'entreprise et explique les régimes qui lui sont applicables. La fiscalité et les techniques juridiques maîtrisées, il est aisé de proposer au chef d'entreprise les stratégies les plus appropriées au regard de ses projets et d'écarter les plus risquées. Formations liées.

Fiscalité de groupe de sociétés

Régimes mère-filles, de titres de participations, de l'intégration fiscale, des fusions... La formation décrit les différents régimes de faveur, les conditions à remplir, les limites, les risques d'utilisation abusive, Cette formation est utile pour structurer un groupe d'entreprises. Associée à la formation sur la fiscalité du chef d'entreprise, elle donne accès à des conseils fiscaux avisés. Formations liées : holdings.

Dutreil transmission d'entreprise

Formation à venir. La formation montre la complexité du pacte Dutreil et de nombreuses erreurs sont commises par des "spécialistes". De plus, l'application des textes ne suffit pas. Le dispositif Dutreil doit s'inscrire dans une stratégie d'ensemble, au risque de conduire à des résultats non désirés comme la perte de contrôle de l'entreprise, son déclin faute d'une gouvernance organisée... Formations liées.

Dutreil ISF

Formation à venir. Le chef d'entreprise a souvent intérêt a conclure un Dutreil ISF, notamment dans le cas où l'exonération outil professionnel serait mise en cause. L'exonération ISF outil professionnel ne concerne que les biens nécessaires à l'activité et un seul niveau d'interposition est admis. La formation explique que l'abattement de 75 % Dutreil s'applique sur la valeur totale de l'entreprise, sous conditions, et deux niveaux d'interposition sont autorisés.

Société civile : applications 1ère partie

Formation délivrée au club de gestion de patrimoine d'experts comptables. La société civile répond à un grand nombre d'objectifs patrimoniaux : optimiser la transmission et conserver la maîtrise de gestion ; prévenir les inconvénients de l'indivision ; écarter des indésirables y compris des héritiers ; froisser la réserve héréditaire ; gérer les biens d'un enfant mineur, d'un incapable majeur ; atténuer les conséquences de la récupération de l'aide sociale ; optimiser la fiscalité : IR, droits de mutation, ISF... Durée : 45 minutes. Formations liées.

Société civile : applications 2ème partie

Suite de la formation. La société civile est particulièrement utile à la gestion de patrimoine du chef d'entreprise : optimiser la détention de l'immobilier d'entreprise ; faciliter la vente ou la donation de l'entreprise en gardant les pouvoirs ; protéger son patrimoine contre les créanciers de l'entreprise ; obtenir des liquidités hors fiscalité ; réduire la pression fiscale. La formation décrit les options comptables qui allègent l'impôt. Durée : 2 heures.

Société civile : rédiger les statuts 1ère partie

Formation délivrée au club de gestion de patrimoine d'experts comptables. Toute l'efficacité de la société civile repose sur la rédaction appropriée des statuts. Comment se protéger d'un divorce ? Quelle répartition des pouvoirs entre gérant, associés, usufruitiers, nus-propriétaires de la société civile ? Quelle clause de droit de vote plural, de répartition inégalitaire du dividende et du boni de liquidation, d'agrément et d'exclusion des associés ? Durée : 1 heure.

Société civile : les statuts 2ème partie

Prévoir la rémunération du gérant de la société civile ? Compte courant : quelles modalités d'apport, de rémunération, de retrait ? Comment protéger l'enfant mineur ? Comment éviter le droit de préemption urbain ? Handicap : comment repousser la récupération de l'aide sociale ? Opter pour l'IS ? Capital faible ou capital fort ? Quelles décisions allègent ou aggravent l'impôt ? La formation répond à toutes ces questions. Durée : 50 minutes.

Société civile de construction-vente

La société civile de construction vente (SCCV) a pour objet de construire un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente. Fiscalement, la construction-vente est une activité commerciale ; la société devrait être en principe assujettie à l'impôt sur les sociétés. Par dérogation, elle considérée être à l'impôt sur le revenu, sous conditions. Durée : 25 minutes.

Démembrement de propriété

Formation à venir. Pratiqué de tous côtés, la formation montre que le démembrement présente des inconvénients majeurs. Le nu-propriétaire attend (espère ?) le décès de l’usufruitier ; l’incertitude sur le montant des revenus ; le refus possible du nu-propriétaire de prendre en charge les gros travaux ; la perte des pouvoirs de gestion ; le paiement de l'IFI par l'usufruitier... La formation donne des solutions pour limiter les difficultés et explique le démembrement sur les titres de l'entreprise.Dossier  Formations liées.

Transmission de patrimoine : les règles

A l'issue de cette formation, vous connaîtrez toutes les règles de la transmission : les ordres, les degrés, la représentation, la fente... Comment est partagée la succession entre les héritiers ? Que reçoit le conjoint survivant ? Le chef d'entreprise a le plus souvent fait une donation au dernier vivant "standard" ; le survivant héritera de l'entreprise avec les enfants, y compris ceux du premier lit. Est-ce la volonté du chef d"entreprise ? La pérennité de l'entreprise est-elle assurée ? Durée : 1 heure 30 minutes. Formations liées.

Don manuel de parts sociales

Formation à venir. La plupart des professionnels affirme que les parts sociales ne peuvent faire l'objet d'un don manuel. Elles ne pourraient être transmises que par donation-partage, qui ne pourrait être passée que par devant notaire. C'est inexact. La formation démontre que les parts sociales peuvent faire l'objet d'un don manuel et qu'un don manuel peut être plus approprié qu'une donation-partage, qui présente des inconvénients concernant la transmission d'entreprise.   Dossier

Mariage : séparation de biens et société d'acquêts

La Séparations de biens avec société d'acquêts est particulièrement adaptée au chef d'enteprise (la Participation aux acquêts est complexe et les règles de liquidation incertaines). La formation montre que ce contrat est adaptable à chaque situation et qu'il est évolutif dans le temps selon les objectifs du chef d'entreprise. Vous trouverez également dans cete formation les clauses possibles, notamment celles qui protègent d'un divorce. Durée : 50 minutes. Formations liées.

Autres formations à venir

Réserve héréditaire, Donations, Opérations en capital... les possibilités de thèmes de formation sont variées. Juste une question de temps.

En souhaitant que ces formations vous soient utiles.

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