Henry Royal
Royal Formation
06 12 59 00 16
Formation Gestion de patrimoine du chef d'entreprise
Cette formation dédiée à la gestion de patrimoine du chef d'entreprise se donne pour objectifs de :
Connaître les réponses juridiques qui permettent de conserver la propriété et la maîtrise du patrimoine privé ou professionnel.
Savoir protéger son patrimoine de l’érosion fiscale, des tiers, de son conjoint, de soi-même.
La gestion de patrimoine du chef d'entreprise
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Gestion de patrimoine du chef d'entreprise
Contenu de la formation
1. Chef d'entreprise : quels objectifs ?
2. Entreprise opérationnelle : quelle forme juridique ?
3. Société civile : applications pour le chef d'entreprise
4. Union libre, Pacs, mariage
5. Les mandats de protection
6. La fiducie
7. L'assurance homme-clé
8. Pacte Dutreil transmission de sociétés.
Conditions générales
Durée : 4 heures
Participants : chefs d'entreprise et le Conseil
Formateur : Henry Royal
Support pédagogique : électronique, diapositives Powerpoint
Prix : 500 €HT par participant, frais de déplacement de l'animateur inclus. La participation du Conseil est gratuite, ainsi que celle d'un deuxième chef d'entreprise non client du Conseil.
Programme 4 heures
1. Chef d'entreprise : quels objectifs ?
Les objectifs et les réponses patrimoniales
aux différentes étapes de développement de l’entreprise.
2. Entreprise opérationnelle : quelle forme juridique ?
Comparaison SAS, SA, SARL : direction, vote, droits financiers, contrôle du capital,
commissaire aux comptes, social, fiscal
Conjoint commun en biens : parts sociales ou actions ?
Particularités de la SAS : liberté statutaire et actions de préférence ;
effets de levier juridique et fiscal ; la rédaction des statuts.
3. La société civile : applications pour le chef d'entreprise
Immobilier d'entreprise : quand l'inscrire au bilan de la société d'exploitation ?
Applications de la société civile pour le chef d’entreprise ; autres applications
Société civile à l’IS ou à l’IR ?
L’importance des statuts. Les clauses à insérer pour garder les pouvoirs.
Exemples d’application de la société civile pour le chef d'entreprise :
- réduire la fiscalité
- arbitrer entre IR et IS
- professions libérales.
4. Les régimes matrimoniaux : union libre, Pacs, mariage
Conséquences du régime matrimonial en cas de divorce, en cas de décès du chef d'entreprise
Répartition de la succession. Les droits du conjoint du chef d'entreprise ; les problèmes du démembrement de propriété
Le régime légal : répartition biens propres, biens communs
Droit de saisie des créanciers
Titres de sociétés : bien propre ou bien commun ?
Les régimes conventionnels : séparation de biens, participation aux acquêts
communauté de meubles et acquêts, communauté universelle
Focus : la séparation de biens avec société d'acquêts
Contrat de mariage : les clauses possibles
en régime de communauté, en régime de séparation.
pour protéger son conjoint, se protéger en cas de divorce.
5. Les mandats de protection à disposition du chef d'entreprise
Mandat conventionnel à effet posthume
Mandat conventionnel post mortem
Mandat de protection future, pour soi-même, pour autrui
6. La fiducie
Fiducie, trust
La fiducie : présentation, finalités, les parties, le contrat, fiscalité.
7. L'assurance « homme clé »
Définition. Entreprises éligibles. Objectifs. Risque garanti, montant. Fiscalité.
8. Pacte Dutreil transmission de sociétés
Présentation générale ; les dispositifs ISF et droits de mutation à titre gratuit
Exemple de calcul de droits de mutation, avec et sans Dutreil
Engagement collectif et engagement individuel de conservation : opérations autorisés et interdites
Conseils pour sécuriser le pacte Dutreil.Stratégies et optimisation fiscale
Contenu de la formation
1. Panorama de la fiscalité du chef d'entreprise
2. Pactes Dutreil Transmission
3. Règles civiles de la transmission ; les donations
4. SAS, société civile : donner et conserver
5. Holding : vendre au moindre coût fiscal ou donner en gardant les pouvoirs. Exemples.
Conditions générales
Durée : 4 heures
Participants : chefs d'entreprise et le Conseil
Formateur : Henry Royal
Support pédagogique : électronique, diapositives Powerpoint
Prix : 500 €HT par participant, frais de déplacement de l'animateur inclus. La participation du Conseil est gratuite, ainsi que celle d'un deuxième chef d'entreprise non client du Conseil.
Programme 4 heures
I. Panorama de la fiscalité du dirigeant
1. Vue d'ensemble (société à l'IS)
2. Imposition du dividende
3. Imposition des plus-values
Régime de droit commun ; régimes de faveur
4. Droits d'enregistrement
5. ISF. Biens professionnels, pactes Dutreil
6. Droits de mutation. Pactes Dutreil transmission d'entreprise
7. Stratégies d'optimisation fiscale.
II. Pacte Dutreil transmission de société
1. Engagement collectif de conservation
2. La transmission
3. Engagement individuel de conservation
4. Holding et pacte Dutreil
5. Comment sécuriser les pactes.
III. Règles civiles de la transmission ; les donations
1. La succession non organisée
Exemples de dévolution selon les situations familiales
2. Réserve et quotités disponibles
Calcul. Réduction et rapport civil des libéralités
3. Les donations de titres
Donations : réserve d'usufruit, à terme, graduelle, résiduelle, partage
La renonciation anticipée à l'action en réduction
Les clauses à insérer dans l'acte de donation ou le pacte adjoint.
IV. SAS, société civile : donner et conserver
1. La SAS et les actions de préférence
Les clauses statutaires
2. La société civile
Droit de vote plural et droits financiers privilégiés
3. Fiducie ; mandats : protection future, post mortem...
V. Holding : vendre au moindre coût fiscal ou donner en gardant les pouvoirs. Exemples
1. Donation, succession :
optimiser la transmission de l'entreprise et assurer sa pérennité
Schéma à éviter : donation de la nue-propriété des titres
Transmettre l'entreprise à un enfant : les pièges du LBO familial
Transmettre l'entreprise à plusieurs héritiers dont un repreneur.
2. Vente de l'entreprise : optimiser la fiscalité
Passer de l'IS à l'IR sans plus-value
3. Associer donation et vente dans les meilleures conditions
Concilier les intérêts du repreneur et des minoritaires
Donner et conserver les pouvoirs.