Royal Formation
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Conférence Gestion de patrimoine du chef d'entreprise
Cette formation gratuite a pour objectif de bénéficier d'un panorama sur la gestion de patrimoine du chef d'entreprise, de connaître les réponses juridiques et fiscales qui optimisent la gestion de patrimoine au regard des objectifs du chef d'entreprise, de sa situation et de son environnement.
Objectifs et programme de la formation
La gestion de patrimoine du chef d'entreprise
Environnement
Durée : 1 à 2 heures
Animateur : Henry Royal
Participants : 15 minimum
Support électronique (option) : 75 diapositives
Prix de l’animation : gratuit. Option support : 60 €TTC
L’animateur prend en charge ses déplacements,
pas les frais d’organisation et de salle.
Programme
1. Chef d'entreprise : quels objectifs ?
Les objectifs et les réponses patrimoniales aux différentes étapes de la vie de l’entreprise.
2. Panorama de la fiscalité du chef d’entreprise
Impôt sur le revenu, impôt sur les plus-values, ISF, droits de mutation à titre gratuit
Les dispositifs de faveur pour le chef d’entreprise
Exemples de stratégies d’optimisation fiscale.
3. Les règles civiles de la transmission
Les héritiers
Réserve et quotité disponible ordinaire
Les droits du conjoint sur la succession
Comment assouplir les règles de la réserve héréditaire.
4. Union libre, Pacs, mariage
Conséquences du régime matrimonial en cas de divorce, en cas de décès
Les différents régimes : avantages et inconvénients
Les clauses possibles.
5. La société civile
Les applications de la société civile, notamment pour le chef d'entreprise
Société civile à l’IS ou à l’IR ?
L’importance des statuts. Les clauses à insérer pour garder les pouvoirs.
Holding : applications pratiques
Environnement
Durée : 1 à 2 heures
Animateur : Henry Royal
Participants : 15 minimum
Support électronique (option) : 75 diapositives
Prix de l’animation : gratuit. Option support : 60 €TTC
L’animateur prend en charge ses déplacements,
pas les frais d’organisation et de salle.
Programme
1. La holding : les effets de levier
Effets de levier juridique
Pouvoirs : droit de vote plural
Répartition du dividende et du boni de liquidation.
Effets de levier fiscaux
Régimes sociétés mère-fille, titres de participation, intégration fiscale
Avantages, inconvénients ; exemples.
2. Exemples d’applications pratiques
Transmettre l'entreprise à un enfant
Pacte Dutreil avec soulte (LBO familial).
Optimiser la vente à des tiers
La holding de vente.
Transmettre l'entreprise à plusieurs héritiers
La holding de transmission familiale :
- réaliser un partage égalitaire en valeur,
concilier les intérêts du majoritaire et du minoritaire
- associer donation et vente de l'entreprise
dans les meilleures conditions fiscales.
Equilibrer patrimoine privé et patrimoine professionnel
La holding de rachat.
Reprendre une entreprise
La holding de reprise.
Financer l’acquisition de l’immobilier d’entreprise
Dissocier patrimoine professionnel et patrimoine privé,
optimiser la gestion de patrimoine du chef d'entreprise.
La gestion de patrimoine du chef d'entreprise
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